Conditions d’utilisation

Conditions de réutilisation des données de la bibliothèque numérique de l’ICP

Les documents de la bibliothèque numérique de l’ICP sont des reproductions d’œuvres tombées dans le domaine public ou pour lesquelles les droits ont été négociés provenant du réseau des bibliothèques de l’ICP (bibliothèque universitaire de Fels, bibliothèque Jean de Vernon (BOSEB-IFEB), bibliothèque de droit canonique, Centre documentaire de l’ISP – Faculté d’éducation) ainsi que des Archives de l’ICP. L’ICP s’engage à retirer, à la demande d’un ayant-droit, tout document qui aurait été mis en ligne indûment.

Conformément à la loi n°78-753 du 17 juillet 1978, la réutilisation non commerciale est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source : « Bibliothèque numérique de l’Institut Catholique de Paris ».

Toute réutilisation commerciale est soumise à autorisation et au règlement d’un droit de reproduction.

La bibliothèque numérique de l’ICP est, au titre des bases de données, protégée par les articles L341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle et les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Pour faire un renvoi pérenne à un document de la bibliothèque numérique de l’ICP (sur un site ou sur un blog par exemple), utiliser l’adresse indiquée dans la rubrique « Permalien ».

Conditions de réutilisation des métadonnées descriptives des documents de la bibliothèque numérique de l’ICP

Les métadonnées descriptives des documents de la bibliothèque numérique sont mises à disposition dans un format simplifié, le Dublin Core, via le protocole d’échange de données OAI-PMH (Open Archives Initiative – Protocol for Metadata Harvesting). L’utilisation de ce protocole est libre, tout comme ses spécifications : www.openarchives.org.

Le format des métadonnées descriptives est le Dublin Core non qualifié (ou Dublin Core « simple »). Ce format, conçu pour décrire de façon simple mais non ambiguë des ressources documentaires disponibles sur Internet, se compose de 15 éléments, chacun de ces éléments étant facultatif et répétable.

L’utilisation de ces métadonnées est libre et gratuite sous réserve du maintien de la mention de leur source (affichage du contenu des champs ).